Relevés fiscaux pour l’année 2016

Le 3 février 2017 Objet : Relevés fiscaux année 2016.

Madame, Monsieur, Depuis l’année 2005, l’année de facturation détermine l’année des relevés. Cependant, les relevés ne peuvent être émis que si les factures sont payées. Ainsi, seuls les frais de garde facturés en 2016 et dont les paiements ont été reçus apparaîtront sur les relevés 2016.

Par conséquent, si vous avez payé d’avance vos frais de garde de l’année 2017 ces montants se retrouveront sur votre relevé fiscal de l’année 2017. De plus, si vous avez payé en 2016 des frais de garde qui ont trait à l’année 2015, et ce après la date de production des feuillets fiscaux dont l’échéance de remise était le 29 février 2016, un relevé fiscal modifié pour l’année 2015 vous sera remis (vous devrez donc le joindre à vos déclarations d’impôt 2016 accompagné du formulaire requis ou faire des corrections à celles déjà produites).

Afin de faciliter la production des relevés fiscaux, de vous éviter d’avoir des relevés modifiés et d’avoir à corriger vos déclarations d’impôts, nous vous demandons de bien vouloir régler votre solde de 2016 et ce, avant le 31 janvier 2017.

 

IMPORTANT – Types de relevés pouvant être émis :

1. Relevé combiné 2016 : Ce relevé combiné (Relevé 24 et relevé fédéral sur le même document) est émis pour tous les frais facturés et encaissés en 2016 (ou au plus tard le 31 janvier 2017).

2. Tous les relevés modifiés des années antérieures à 2016 : Ces relevés sont émis pour tous les frais facturés antérieurement à 2016 et encaissés après l’émission des relevés 2015 en février 2016.

 

ATTENTION : Le montant apparaissant sur le relevé fiscal fédéral modifié est différent du montant apparaissant sur le relevé provincial modifié tel qu’indiqué ci-dessous :

Provincial : le montant apparaissant au relevé doit être égal au total des montants encaissés pour l’année c’est-à- dire le montant de l’ancien relevé plus l’ajout. Les parents ne peuvent donc que réclamer la différence.

Fédéral : le montant apparaissant au relevé doit être égal au nouveau montant encaissé seulement. Le montant peut être négatif (voir exemples plus bas). Si des paiements concernant l’année 2016 sont perçus après la 1ère production des relevés, les relevés modifiés vous seront remis seulement le 1 avril 2017.

 

Si des paiements sont perçus durant les mois d’avril et suivants et que ceux-ci concernent l’année 2016, des relevés fiscaux modifiés vous seront remis à la fin de l’année scolaire.

Les parents qui reçoivent des relevés modifiés peuvent soit refaire leurs déclarations d’impôt, remplir une annexe spéciale à joindre à leurs déclarations d’impôt 2016 ou se référer à leur comptable.

 

Exemples de situations menant à l’émission d’un relevé fiscal 2015 modifié :

- Chèque sans provision retourné de la banque après l’émission des relevés 2015 et toujours non payé par le parent : des relevés 2015 modifiés seront émis (provincial : montant total facturé en 2015 moins chèque sans provision. Fédéral : montant négatif seulement).

- Transfert d’un encaissement d’un payeur à un autre : Si des relevés fiscaux ont été assignés à la mère par erreur en 2015 et que la correction a été apportée en 2016, des relevés modifiés seront émis à la mère présentant le montant total réellement payé par la mère au provincial et en négatif (pour le montant de l’erreur) au fédéral. De plus, des relevés modifiés seront produits pour le père au montant total payé par lui au provincial et au fédéral.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre technicien(ne) de service de garde.

Diane Bélisle,

technicienne École StLaurent.

Brossard

 

Cliquez-ici pour la version PDF du document

Les commentaires sont fermés.